Les contrats parisiens volet jeunesse

Le schéma départemental de protection de l'enfance reprend, dans son annexe 2, les grandes lignes de ces différents plans et contrats sur le versant jeunesse :

La stratégie parisienne pour l’enfance

L’inscription des orientations de l’Aide sociale à l’enfance dans une stratégie parisienne pour l’enfance en application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Garantir les droits fondamentaux des enfants parisiens conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant mis en place par l’Organisation des nations unies (ONU) dans le cadre de l’application de la CIDE ;
Veiller à assurer à tout enfant de bonnes conditions de développement à la fois sur le plan physique,
psychologique, affectif et les faire participer à la vie de notre cité, afin de garantir l’effectivité de tous leurs droits ;
Accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, en développant les dispositifs de soutien,
Mobiliser les moyens pour lutter contre les inégalités territoriales et sociales, avec une attention particulière aux situations les plus vulnérables ;
Agir contre les violations des droits de l'enfant en particulier l'implication d'enfants dans les conflits armés, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les États généraux de la Protection Maternelle et Infantile (2015)

Le renforcement des actions de prévention, d’accompagnement et d’information de la PMI auprès des familles et des jeunes à Paris

Améliorer l’offre de services de la PMI, pour toutes les familles et tout particulièrement à destination des plus en difficulté ;
Renforcer l’efficacité des liens avec les professionnels de l’Assistance publique, hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), des Lieux d’accueil enfants-parents (LEAP), les médecins de ville… et améliorer la lisibilité des actions ;
Développer l’accessibilité aux soins, cerner l'efficience du service de PMI, sa place et son évolution dans l'offre de santé sur les territoires parisiens ;
Construire des parcours de santé pour la mère et l’enfant autour de la naissance, et pour les jeunes autour de la sexualité ;
Enrichir la réflexion des professionnels de PMI pour définir les évolutions nécessaires de leur travail et leurs priorités, et conforter le sens de leurs interventions grâce aux échanges avec les usagers et les partenaires.

La réussite éducative à Paris

Un dispositif parisien de réussite éducative mis en place dans le cadre d’un Groupement d’intérêt public (GIP) depuis juillet 2006

Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du volet "égalité des chances" de la loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et dans le contrat de ville 2015-2020. Le Groupement d'Intérêt Public pour la Réussite Éducative est constitué entre l'État, la commune de Paris et le département de Paris, rejoint en octobre 2007 par la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;
La réussite éducative vise la réussite scolaire, l'intégration sociale et l'épanouissement personnel et s’adresse prioritairement aux enfants du premier et second degré, dès la maternelle, scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire et aux familles vivant dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville. Pour l'année scolaire 2015-2016 les priorités portent sur :

Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 – ANNEXES 5

La prévention du décrochage scolaire ;
La santé, notamment psychosociale ;

Le parcours individualisé de réussite éducative propose des actions individuelles et/ou collectives en fonction des besoins des enfants et des familles du territoire, en lien avec un référent de parcours réussite éducative. Le parcours vise à :

Agir essentiellement en dehors du temps scolaire pour la réussite scolaire et éducative ainsi qu'à l’intégration sociale et citoyenne ;
Prévenir le décrochage scolaire avec notamment des structures d'accueil à destination des collégiens présentant des signes de fragilité scolaire ou exclus temporairement (accueil Réussite Éducative Pelleport, accueil scolaire Pep 75) ;
Soutenir individuellement des enfants, en lien avec les parents, par des tutorats, avec le concours de l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) ;
Mettre en place de l'accompagnement physique vers des structures de soins, des activités culturelles avec des associations locales (notamment via le réseau Môm'Artre), des consultations psychologiques (par exemple, par l'association JCLT).

Dans le 13e arrondissement, un projet médiation santé, piloté par l'association Charonne « PASSAJ 13 », vise depuis 2010 à rencontrer les adolescents et les jeunes dans les endroits qu'ils fréquentent (au sein de structures jeunesse, au sein de l'association). La médiatrice santé propose des actions individuelles et collectives dans l'objectif de tisser un lien afin d’orienter les jeunes vers les partenaires santé du territoire et assure des permanences santé. La médiation santé s'appuie sur l'Atelier Santé Ville.

Plus de 1400 enfants et adolescents bénéficient chaque année de parcours individualisés de réussite éducative.

Le Programme Parisien pour l’Autonomie des Jeunes (PPAJ) 2015-2020

Des engagements de la Ville en direction des jeunes pour favoriser leur démarche évolutive vers l’autonomie affective, intellectuelle et financière et lutter contre les freins à l’insertion

Le PPAJ s’articule ainsi autour de cinq axes essentiels dans la construction de cette autonomie en partant des besoins et des réalités des jeunes :

« S’orienter, se former » ;
« Décrocher un emploi stable » ;
« Accéder à un logement indépendant » ;
« Expérimenter la ville » ;
et « Être acteur de sa vie, être acteur dans sa ville ».

Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 – ANNEXES 6

Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion (PPLGE)

Une attention particulière à accorder aux jeunes et aux familles les plus vulnérables afin de réduire leur précarité et prévenir les difficultés éducatives

Mieux préparer les fins de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance en renforçant l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes :

Spécialisation d’une équipe ASE sur l’insertion des jeunes ;
Anticipation des sorties de l’Aide sociale à l’enfance en partenariat avec les professionnels de l’insertion et de la politique jeunesse ;

Améliorer le suivi précoce des femmes enceintes en situation de rue et stabiliser leur hébergement durant la période pré et post natale :

Renforcement des actions coordonnées de la périnatalité notamment avec le réseau Solidarité Paris Maman (SOLIPAM) ;
Accompagnement des jeunes mères hébergées à l’hôtel ;

Offrir un accompagnement spécifique aux familles en situation de rue :

Création d’un deuxième Espace solidarité insertion (ESI) dédié aux familles en situation de rue ;
Mise en place d’une équipe mobile pluridisciplinaire intervenant directement auprès des familles permettant l’accompagnement et l’accès aux droits ;
Mise en place d’une action socio-éducative adaptée aux familles en situation de rue avec des enfants ;

Améliorer de façon structurelle la qualité de vie des familles hébergées à l’hôtel et mettre en place un accompagnement social adapté.

Le Nouveau Paris Solidaire (NPS) 2015-2016

Un seul grand service social polyvalent

Constituer un seul et grand service social polyvalent parisien afin de garantir que la politique sociale parisienne s'élabore et se déploie en tenant compte de la diversité des besoins exprimés sur les différents territoires parisiens.

La DASES, chargée de concevoir et mettre en œuvre cette politique sous l'autorité de l'exécutif parisien, va mettre en place parallèlement des directions sociales de territoire, qui :

contribueront à la définition de la stratégie de la collectivité ;
assureront sa déclinaison locale ;
garantiront la cohérence de l'ensemble des interventions sociales à l'échelle d'un territoire ;
et notamment la coordination entre les services sociaux départementaux polyvalents (SSDP), les services spécialisés départementaux, et les autres acteurs qui participent à la mise en œuvre des politiques de solidarité.

Les besoins sociaux des Parisiens mieux couverts
Améliorer l'accès aux droits, offrir la réponse la plus pertinente aux besoins spécifiques des populations des différents territoires et quartiers parisiens, et garantir la meilleure coordination possible entre les différents services de la collectivité autour de l'usager.

La mise en cohérence de l’action sociale parisienne fondée sur l'évaluation des forces mais également des insuffisances de la couverture des besoins sociaux des Parisiennes et des Parisiens permettra de :

réunir, dans un même ensemble, au sein du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), les SSDP et les sections d'arrondissement constituant un réseau de points uniques d'accueil des usagers sur les territoires, facilement identifiables par le public ;
mieux articuler aides sociales légales et facultatives et accompagnement social ;
développer un portail internet social unique de la collectivité parisienne ;
développer les permanences des partenaires.

Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 – ANNEXES 7

Des directions sociales territoriales (DST) pour une animation et un pilotage des actions sur les territoires
Construire un dispositif d'animation, d'évaluation et de pilotage des territoires complètement intégré à partir des nouvelles DST s'appuyant sur les coordinateurs sociaux de territoire (CST) mis en place depuis deux ans. En associant de manière très étroite les Maires d'arrondissement, les missions des DST placés sous la responsabilité de la DASES sont :

d’assurer le pilotage stratégique de la totalité des services sociaux de la collectivité intervenant dans le champ de leur compétence territoriale, y compris ceux relevant du CASVP ;
d’animer des conférences sociales territoriales ;
de faire l'état des besoins, de dégager les priorités, et de favoriser l'intégration au réseau local des services publics et associatifs du champ social.

Le déploiement des directions sociales de territoire débutera à l'automne 2015. Les premiers transferts de SSDP au CASVP commenceront à la fin de l'année 2015.

Le contrat de ville 2015-2020

Un accompagnement du besoin de cohésion sociale, de fraternité, de promotion de la citoyenneté et des valeurs républicaines. Dialoguer, avec les habitants et apporter aux acteurs du lien social les outils dont ils ont besoin pour échanger librement, en particulier avec la jeunesse et les populations les plus fragiles

xIntervenir dans les quartiers populaires en étant fidèle aux principes qui guident l’ensemble des politiques publiques parisiennes pour :

La lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ;
L’égalité entre les femmes et les hommes ;
La participation des habitants et la mobilisation en faveur des valeurs républicaines et de la laïcité.

Le contrat de ville s’articule autour de trois grands axes :

L’axe 1 : « Accompagner les parcours et prévenir les ruptures » vise la construction de trajectoires éducatives et scolaires, la sécurisation des parcours d’insertion et d’emploi et de prévention des situations de précarité, en amont du traitement social de l’exclusion. L’accès aux droits pour tous y est réaffirmé comme un levier de citoyenneté ;

L’axe 2 : « Vivre sa ville et son quartier » entend favoriser l’appropriation par les habitants de leur environnement, en faisant des espaces publics et collectifs des espaces communs, lieux d’échanges, de partages et de lien social, et en facilitant leur accès à l’offre de services (culturels, sportifs, linguistique, de santé…) ;

L’axe 3 : « Dynamiser les quartiers dans la ville » vise à promouvoir la mixité sociale et à poursuivre le développement des quartiers populaires, par la requalification du tissu urbain et du bâti, le soutien aux commerces et à la création d’activités par et pour les habitants de ces quartiers, en les ancrant dans la géographie métropolitaine.

Il concerne 20 quartiers sur la base d’un critère unique de concentration urbaine de pauvreté, à partir du niveau de bas revenu :

Dans le 13e arrondissement : Bédier-Boutroux, Villa d'Este, Kellermann/Paul Bourget, Jeanne d'Arc/Clisson, Oudiné/Chevaleret ;
Dans le 14e arrondissement : Didot/Porte de Vanves ;
Dans le 17e arrondissement : Portes de St-Ouen/Pouchet ;
Dans le 18e arrondissement : Blémont, Portes Montmartre/Des Poissonniers/Moskova, La Chapelle/Évangile (Paris 18ème), Goutte d'Or, Porte de la Chapelle/Charles Hermite ;

Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 – ANNEXES 8

Dans le 19e arrondissement : Stalingrad/Riquet, Michelet/Alphonse Karr/Rue de Nantes, Chaufourniers, Danube/Solidarité/Marseillaise, Algérie ;
Dans les 19e / 20e arrondissements : Compans/Pelleport ;
Dans le 20e arrondissement : Les Portes du vingtième ;
Dans les 10e, 11e, et 20e arrondissements : Grand Belleville.

Dans le cadre de « la grande mobilisation républicaine est l’affaire de tous », la Ville de Paris s’est engagée à :

Écouter, accompagner, former :

Création d’une cellule de repérage des discriminations, des actes racistes et antisémites ;
Promotion du vivre ensemble, lutte contre les préjugés, le racisme et les discriminations ;
Mise en valeur de la laïcité, renforcement de la citoyenneté ;
Droit à l’image, maîtrise des réseaux sociaux, éducation à l’outil internet ;

Mettre la jeunesse au cœur :

Prévention des situations de décrochage scolaire et d’exclusion ;
Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles » ;
Redynamisation des équipements jeunesse ;

Faire reculer les inégalités :

Promotion de la citoyenneté, de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment issus des familles les plus précaires ;
Amélioration de l’image des quartiers situés en politique de la ville afin de valoriser leur richesse, leur dynamisme, leurs talents ;
Mobilisation des entreprises du territoire, des artisans et commerçants, avec des partenariats privilégiés avec les clubs de prévention et/ou les centres sociaux, les associations de quartiers ;
Création d’une plateforme de mise en relation bénévoles-associations et de promotion des possibilités d’engagement bénévole en direction des jeunes notamment pour du soutien scolaire dans les "forums citoyens" ;
Création d’une carte du citoyen de Paris ;

Lutter contre les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes :

Création d’un Réseau Parisien de Repérage des discriminations ;
Information, qualification et évolution des pratiques des professionnels ;
Promotion de la culture de l’égalité ;

Promouvoir la participation des habitants :

Association systématique des habitants aux Grands Projets de Renouvellement grâce aux Maisons de projet ;
Démarches de gestion urbaine de proximité et d’amélioration du cadre de vie ;
Création de fonds de participation des habitants.

Le Contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020

La mise en œuvre d’une stratégie globale et partenariale reliant à la fois prévention et sécurité

Mettre en œuvre dans le cadre d’un programme-cadre une réponse globale et ambitieuse à toutes les formes d’insécurité moderne qui pèsent sur la société parisienne, des plus banales aux plus graves. Il est articulé en 3 grands volets complémentaires :

Prévenir la délinquance des jeunes ;
Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et renforcer l’aide aux victimes ;

Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 – ANNEXES 9

Améliorer la tranquillité publique.

Le Contrat parisien de prévention et de sécurité se décline en 31 fiches-action dont 9 nouvelles qui visent notamment à prévenir la radicalisation, à renforcer la protection des agents chargés d’une mission de service public, à mettre à l’abri les familles dormant à la rue, à garantir la sécurité des touristes et des séniors ou encore à prévenir la délinquance dans les transports et les gares.

Au cours de son élaboration, des points de vue de citoyens ont été pris en compte. Il fera l’objet de déclinaisons spécifiques et concertées dans les 20 arrondissements de Paris au plus près des demandes des Parisiens et des réalités très contrastées du terrain.

Le Plan de prévention et de sécurité est conçu en articulation avec le Contrat de Ville à destination des quartiers défavorisés et dont les habitants sont les premières victimes de l’insécurité. Les jeunes rencontrés par les équipes de prévention spécialisée, les jeunes commettant des actes de délinquance, les familles sur la voie publique, les familles subissant des violences conjugales sont des publics cibles du schéma de prévention et de protection de l’enfance. Ces enfants/jeunes et familles sont ainsi au croisement de l’ensemble de ces différents programmes qui se complètent les uns par rapport aux autres.